Sophie Millot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Collet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie MILLOT, épouse COLLET
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
"
JORFTEXT000020993587
(source JORF)
désignation
26 Août 2009
26/08/2009